Initiation et formation
Apprentissage personnalisé de votre matériel et des logiciels grand public, à votre rythme.
Adhérent Accès SAP · n° 532 923 984
Assistance informatique à domicile
Assistance informatique à domicile
et crédit d'impôt de 50 %.
ORDiDOC propose des prestations d'assistance informatique à votre domicile pour les particuliers, dans le cadre du service à la personne via la coopérative Accès SAP. Article 199 sexdecies du CGI, plafond spécifique 3 000 €/foyer fiscal.
- 50 %de crédit d'impôt
- 3 000 €plafond annuel
- Case 7DBde votre déclaration
Cette page concerne exclusivement les prestations à domicile pour particuliers éligibles au crédit d'impôt services à la personne. Pour la réparation en atelier, la vente de matériel, le dépannage d'entreprise ou l'assistance à distance, voir Particuliers ou Professionnels.
Quatre avantages à connaître
Ce que vous gagnez avec une prestation SAP ORDiDOC.
Livraison et installation
Livraison à votre domicile, installation et mise en service complète de votre nouvel équipement.
Maintenance logicielle
Mises à jour, optimisation et nettoyage logiciel directement chez vous, sans déplacement de votre matériel.
Crédit d'impôt de 50 %
Article 199 sexdecies du CGI. Plafond spécifique de 3 000 €/an pour l'assistance informatique.
Un cadre légal strict, expliqué simplement
Qui peut bénéficier du crédit d'impôt, et pour quelles prestations ?
L'usage des ordinateurs, tablettes et smartphones pose parfois des difficultés. Pour que chacun puisse profiter pleinement de ces outils, ORDiDOC propose un service d'assistance informatique à domicile, exclusivement destiné aux particuliers.
En tant qu'adhérent de la coopérative Accès SAP — déclarée services à la personne — nous intervenons sous ce statut. Les prestations réalisées à votre domicile peuvent, sous conditions, vous donner droit à un crédit d'impôt de 50 % selon l'article 199 sexdecies du Code général des impôts.
Prestations éligibles
Trois types d'intervention à domicile ouvrent droit au crédit d'impôt.
Éligible
Initiation et formation
Ordinateur · tablette · smartphone · logiciels grand public
Apprentissage de l'utilisation courante de votre matériel informatique et des logiciels non professionnels : messagerie, navigation, bureautique, photos, sécurité numérique de base.
Éligible
Livraison et installation
Nouvel équipement, périphériques connectés
Accompagnement pour la livraison au domicile d'un nouvel appareil, son installation et sa mise en service : ordinateurs, tablettes, smartphones et périphériques connectés (imprimante, box, etc.).
Éligible
Maintenance logicielle à domicile
Mises à jour, optimisation, nettoyage logiciel
Maintenance réalisée chez vous : mises à jour du système et des logiciels, optimisation du fonctionnement, nettoyage logiciel, contrôle des sauvegardes.
Prestations non éligibles
Ce qui est exclu du cadre service à la personne.
Ces exclusions sont fixées par la circulaire du 11 avril 2019 relative aux services à la personne. Elles font l'objet, chez ORDiDOC, de prestations distinctes facturées hors du dispositif SAP.
Interventions à distance
Assistance téléphonique ou prise en main à distance. Possible chez ORDiDOC mais hors cadre SAP, sans avantage fiscal.
Réparation et vente de matériel
Dépannage physique, remplacement de pièces, vente d'équipements ou de logiciels. Voir page Particuliers.
Équipements hors informatique
Hi-fi, téléviseurs, consoles de jeux, appareils photo, GPS. Ces équipements ne relèvent pas du cadre service à la personne.
Crédit d'impôt en pratique
Quatre étapes, de la demande au crédit d'impôt.
Devis SAP
Nous établissons un devis détaillé via notre espace adhérent Accès SAP, reprenant la nature de la prestation éligible.
Intervention à domicile
Un technicien intervient chez vous pour l'initiation, l'installation ou la maintenance logicielle convenue au devis.
Facture SAP
Vous recevez une facture SAP nominative, distincte des autres prestations ORDiDOC qui ne relèvent pas du dispositif.
Attestation fiscale
La coopérative Accès SAP vous adresse une attestation fiscale annuelle avant le 31 mars. Vous la reportez dans la case 7DB de votre déclaration de revenus.
Le montant du crédit est égal à 50 % des dépenses, avec un plafond général de 12 000 € (majoré dans certaines situations) et un plafond spécifique de 3 000 € pour l'assistance informatique.
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Lieu d'intervention
Les prestations doivent être réalisées à votre domicile, qu'il s'agisse de votre résidence principale ou secondaire située en France.
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Organisme déclaré
Les paiements doivent être adressés à un organisme déclaré auprès de la DREETS. ORDiDOC intervient via la coopérative Accès SAP, déclarée sous le n° SAP 532 923 984.
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Plafonds applicables
Le crédit est égal à 50 % des dépenses, avec un plafond général de 12 000 € par foyer fiscal (majoré dans certaines situations) et un plafond spécifique de 3 000 €/an pour l'assistance informatique.
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Déclaration et attestation
Les sommes se déclarent dans la case 7DB de votre déclaration de revenus. L'attestation fiscale vous est adressée par la coopérative Accès SAP avant le 31 mars de l'année suivante.
Exemples concrets
Deux forfaits éligibles au crédit d'impôt.
Deux forfaits éligibles au crédit d'impôt.
HomeZen et HomeZen+.
Pour rendre l'éligibilité tangible, voici deux de nos forfaits à domicile concernés par le crédit d'impôt « services à la personne ».
HomeZen
Livraison + installation à domicile
100 €
TTC
soit 50 € après crédit d'impôt
- Livraison du matériel chez vous
- Branchement, première mise en service
- Connexion Wi-Fi, vérification du fonctionnement
- Accompagnement à la prise en main
- Offre OrdiZen incluse
Environ 1 h d'intervention. Prestation à domicile éligible au crédit d'impôt « services à la personne », sous réserve des conditions légales en vigueur. Hors matériel, pièces et logiciels.
HomeZen+
Livraison + installation complète
130 €
TTC
soit 65 € après crédit d'impôt
- Tout HomeZen
- Préparation complète OrdiZen+ incluse
- Suite bureautique incluse**
- Recopie des anciennes données*
Environ 1 h 30 d'intervention. Éligible au crédit d'impôt SAP. *Recopie sous réserve d'éligibilité technique. **Suite bureautique sous réserve de licence disponible.
Le coût net affiché est calculé après application du crédit d'impôt de 50 %, sous réserve des conditions de l'article 199 sexdecies du CGI et du plafond spécifique de 3 000 € par foyer fiscal pour l'assistance informatique. Voir l'ensemble des forfaits Zen.
Questions fréquentes
Les points juridiques et pratiques les plus demandés.
Quelles prestations sont réellement éligibles au crédit d'impôt ?
Trois prestations à votre domicile sont éligibles : l'initiation ou la formation à l'utilisation de votre matériel et de vos logiciels grand public, la livraison et l'installation d'un nouvel équipement, et la maintenance logicielle réalisée chez vous. Toute autre prestation (réparation matérielle, vente, intervention à distance, équipements hors informatique) est exclue par la circulaire du 11 avril 2019.
La réparation d'un ordinateur est-elle éligible ?
Non. La réparation et la vente de matériel informatique ne relèvent pas du cadre service à la personne. Ces prestations restent disponibles chez ORDiDOC, mais sont facturées hors dispositif SAP, sans avantage fiscal associé.
Une intervention à distance est-elle éligible ?
Non. L'assistance téléphonique et la prise en main à distance sont expressément exclues par la circulaire du 11 avril 2019. Ces prestations sont possibles chez ORDiDOC mais sortent du cadre service à la personne et n'ouvrent donc pas droit au crédit d'impôt.
Comment déclarer les dépenses sur ma déclaration de revenus ?
Les sommes versées pour les prestations SAP se reportent dans la case 7DB de votre déclaration de revenus annuelle. L'attestation fiscale qui vous est adressée par la coopérative Accès SAP indique le montant total à reporter. Le crédit d'impôt est égal à 50 % des dépenses engagées, dans la limite d'un plafond spécifique de 3 000 € par foyer fiscal pour l'assistance informatique.
Quand reçoit-on l'attestation fiscale ?
L'attestation fiscale annuelle vous est adressée par la coopérative Accès SAP avant le 31 mars de l'année suivant les prestations. Elle récapitule les sommes versées sur l'année civile écoulée et constitue le justificatif à conserver en cas de demande de l'administration fiscale.
Existe-t-il un délai de rétractation ?
Oui. Le délai légal de rétractation de 14 jours s'applique avant toute intervention, sauf demande écrite expresse du client pour une exécution anticipée. Cette possibilité est rappelée au moment du devis.
Pour toute question fiscale précise ou cas particulier, nous vous invitons à vous référer au site impots.gouv.fr ou à votre centre des finances publiques.